Conditions générales d’utilisation des services SEO

Ce document définit les conditions d’utilisation des services, droits et responsabilités lors d'une collaboration avec Zerariluxea.

22 février 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’usage du site impliquent l’acceptation des présentes conditions. Nous recommandons de prendre connaissance des différentes sections avant toute demande.

Définitions

Afin d’éviter toute ambiguïté, certaines notions sont précisées ci-après.

• Site : la plateforme zerariluxea.com dédiée à la présentation des services SEO et au recueil de demandes.
• Utilisateur : toute personne consultant le site, naviguant ou interagissant avec les services proposés.
• Services : l’ensemble des offres de recherche, cartographie, clustering et optimisation présentées sur site.
• Données : toute information transmise via formulaire ou générée lors de la navigation.

Cadre d’utilisation des services

Les services s’adressent exclusivement à des professionnels ou responsables disposant d’un site à optimiser ou d’un projet SEO à initier.

Éligibilité

Le site s’adresse aux entreprises et professionnels majeurs disposant d’une activité juridique conforme.

En cas de doute, contactez-nous au préalable.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les présentes conditions.

• S’assurer de disposer des droits sur les sites communiqués.
• Ne pas transmettre d’informations sensibles sans accord préalable.
• Respecter la législation sur les données personnelles.
• Ne pas usurper l’identité d’une personne physique ou morale.

Usages interdits

Sont interdits sans limitation :

• Utiliser le site dans le but de nuire à des tiers ou de détourner des données.
• Soumettre du contenu illicite, mensonger ou injurieux.
• Contourner les dispositifs de sécurité du site.
• Utiliser le site à des fins de démarchage non sollicité.
• Reproduire, vendre ou modifier sans accord écrit les supports proposés.

Propriété intellectuelle

Tous contenus, documents, marques et éléments visuels restent la propriété exclusive de Zerariluxea. Reproduction et diffusion interdites sans accord préalable.

Contenus transmis

L’utilisateur reste responsable de la légalité et de la sécurité des contenus transmis.

Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données est conforme au RGPD. Voir la politique dédiée pour plus d’informations sur la gestion et les droits relatifs. Voir la politique

Mentions légales et avertissements

Certaines informations sont génériques et ne sauraient remplacer une analyse personnalisée.

Limitation de responsabilité

Zerariluxea ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié du site ou de décisions prises uniquement sur la base des informations présentes.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Zerariluxea contre toute action liée à l’utilisation abusive, frauduleuse ou illicite des services.

Mécanisme de gestion des litiges

Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable avant recours judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes relèvent du droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Zerariluxea se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services pour tout manquement avéré.

Modifications

Les conditions peuvent être adaptées à tout moment. Merci de consulter régulièrement la présente page.

Divisibilité

Si une clause est jugée inopposable, le reste des dispositions demeure applicable.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre Zerariluxea et l’utilisateur pour l’usage du site.

Contact pour toute question

Toute demande liée à ces conditions doit être adressée par e-mail aux coordonnées ci-dessous.